Mémento de police judiciaire.

• Auteur :

  STAHL, B.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2008

• Résumé :

  La police judiciaire est constituée par l'ensemble des mesures répressives (par opposition aux mesures préventive qui relèvent de la police administrative) prises pour assurer l'ordre public. La police judiciaire est définie par l'article 14 du Code de procédure pénale. Conformément à l'article 16 du Code de procédure pénale, le maire a la qualité d'officier de police judiciaire sur le territoire de la commune, de même que ses adjoints. Cet ouvrage montre comment ils exercent ce pouvoir.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Politiques publiques

• Type de contenu :

  Ouvrage

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/11920

• Lien de téléchargement :