Ordonnance suisse relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés en plein air. (Ordonnance sur le bruit des machines, OBMa)

• Auteur :

• Auteur moral :

  DETEC

• Année de parution :

  2007

• Résumé :

  Cette ordonnance régit la limitation préventive des émissions sonores, le marquage et le contrôle ultérieur. Elle s'applique aux matériels définis par la directive européenne 2000/14/CE.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Bâtiments et constructions, Équipements, technologies et recherche, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Texte officiel

• Mot(s) clé(s) :

  bruit et urbanisme

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/11388

• Lien de téléchargement :