Ordonnance suisse sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations -Ordonnance son et laser, OSLa-sa,n

• Auteur :

  Office Fédérale de la Santé Publique

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2007

• Résumé :

  Cette ordonnance a pour but de protéger le public assistant à des manifestations contre les nuisances sonores et les rayons laser. Elle s'applique aux manifestations se déroulant dans des bâtiments et en plein air, aux cours desquelles le public est exposé à des sons produits ou amplifiés par électroacoustique et à des rayons laser. Elle ne s'applique ni aux infrasons ni aux ultrasons. Elle remplace celle du 24 janvier 1996 jointe au document.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Musiques et sons amplifiés, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Texte officiel

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/10908

• Lien de téléchargement :