Pollution de l'environnement : risques et responsabilités

• Auteur :

  VIGER, S.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2000

• Résumé :

  Après avoir fait le point sur les caractéristiques du contentieux de la pollution et rappelé les trois grands principes applicables en environnement : précaution, prévention et pollueur-payeur, l'auteur analyse tour à tour les fondements de la responsabilité civile pour faits de pollution et la mise en oeuvre de la responsabilité civile. L'auteur présente également les définitions indispensables, l'identification des infractions majeures, la description des procédures, un rappel des cas de jurisprudence, des cas pratiques ainsi que de nombreux encadrés à vocation pédagogique.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Politiques publiques

• Type de contenu :

  Ouvrage

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  FRANÇAIS

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/09303

• Lien de téléchargement :