Position sur le guide pour l'application de la directive 2000/14/CE

• Auteur :

• Auteur moral :

  Commission européenne

• Année de parution :

  2002

• Résumé :

  Le présent guide a pour objet de mieux faire comprendre la directive 2000/14/CE. Cette directive du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concerne le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments, dans l'ensemble du marché unique.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Équipements, technologies et recherche, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Guide technique, méthodologique

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/09772

• Lien de téléchargement :