Recueil de jurisprudence. Installations classées

• Auteur :

• Auteur moral :

  CFDE

• Année de parution :

  2001

• Résumé :

  Recueil de jurisprudence composé de fiches et regroupé en six thèmes : régime d'autorisation, régime de déclaration, nomenclature, prescriptions techniques, urbanisme, responsabilité et sanctions. Chaque décision de justice, dont le texte original est joint, fait l'objet d'une synthèse et d'un commentaire précisant l'apport juridique.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Activités commerciales, industrielles et de loisirs

• Type de contenu :

  Ouvrage

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/09174

• Lien de téléchargement :