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Régime de la copropriété


  • Auteur :

  • Auteur moral :

    Direction des Journaux Officiels.
  • Année de parution :

    1995
  • Résumé :

    Définition du règlement de copropriété, du rôle du syndic et de la tenu des assemblées générales. Ce recueil rassemble également les recommandations de la commission relative à la copropriété. Mise à jour au 2juin 1995.
  • ISBN :

  • Thématique(s) :

    Bâtiments et constructions, Comportements, voisinage et relations sociales
  • Type de contenu :

    Ouvrage
  • Mot(s) clé(s) :

    comportements
  • Langue :

    FRANCAIS
  • Disponible en prêt au CidB :

    Oui
  • Réf. CidB :

    78/09130
  • Lien de téléchargement :


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