Régime de la copropriété

• Auteur :

• Auteur moral :

  Direction des Journaux Officiels.

• Année de parution :

  1995

• Résumé :

  Définition du règlement de copropriété, du rôle du syndic et de la tenu des assemblées générales. Ce recueil rassemble également les recommandations de la commission relative à la copropriété. Mise à jour au 2juin 1995.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Bâtiments et constructions, Comportements, voisinage et relations sociales

• Type de contenu :

  Ouvrage

• Mot(s) clé(s) :

  comportements

• Langue :

  FRANCAIS

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/09130

• Lien de téléchargement :