Guide de résolution amiable des bruits de voisinage

• Auteur :

• Auteur moral :

  Conseil national du Bruit (CNB)

• Année de parution :

  2020

• Résumé :

  Après avoir rappelé le cadre réglementaire de la résolution amiable, le guide permet de comprendre la différence entre les divers modes de résolution amiable (médiation conventionnelle, médiation pénale, médiation sociale, conciliation...), et précise le rôle de chaque acteur de la résolution amiable, qu'il s'agisse des collectivités publiques (maire, police municipale...) ou des personnes privées telles que les bailleurs sociaux ou les associations de médiation.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Comportements, voisinage et relations sociales, Perception et effets sur la santé, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Guide Pratique

• Mot(s) clé(s) :

  Particuliers, comportements, Le maire et le bruit

• Langue :

  FRANÇAIS

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

  https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Guides_Cnb/guide-cnb-resolution_amiable-min.pdf.pdf