Risques et urbanisme

• Auteur :

  LARROUY-CASTERA, X. ; OURLIAC, J-P.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2004

• Résumé :

  Après une analyse détaillée des risques, naturels ou industriels, cet ouvrage présente de façon claire et précise les règles applicables et leur interprétation par les tribunaux. Il analyse en détail la loi du 30 juillet 2003, dite loi Bachelot, qui aborde pour la première fois les risques naturels et technologiques de façon conjointe. Désignation, évaluation et prise en considération des risques lors de l'élaboration des documents d'occupation des sols, l'ouvrage permet de distinguer concrètement entre les obligations nouvelles à la charge de l'État et celles qui relèvent des collectivités locales.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Urbanisme et aménagement

• Type de contenu :

  Ouvrage

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/10694

• Lien de téléchargement :