Servitudes et mitoyenneté. Distances à respecter. Bruits et nuisances de voisinage.

• Auteur :

  LE COURT, B.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  1999

• Résumé :

  Cette nouvelle édition refondue et enrichie de décisions de justice ainsi que de notes de doctrine devrait apporter des réponses plus précises sur les conflits relatifs aux rapports de voisinage. Comment régler les problèmes avec un voisin à propos d'une distance de plantation d'un arbre, à propos d'un mur, d'un droit de passage, du ruissellement de ses eaux, de l'ouverture illégale d'une fenêtre ou, tout simplement à cause du bruit de ses enfants ou de ses animaux familiers ?

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Bâtiments et constructions

• Type de contenu :

  Ouvrage

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  FRANÇAIS

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/08908

• Lien de téléchargement :