Taxe d'atténuation des nuisances sonores à proximité des aéroports: Rapport d'activité 1995 - 1996 - 1997
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Auteur :
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Auteur moral :
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Année de parution :
1998 -
Résumé :
Présentation de la perception de la taxe : modalité et évolution. Utilisation de la taxe : plans de gêne sonore (PGS) et plans d'exposition au bruit (PEB) ; commissions d'aide aux riverains ; procédures relatives aux opérations d'aide aux riverains. Bilan technique. -
ISBN :
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Thématique(s) :
Politiques publiques, Transports et mobilités -
Type de contenu :
Etude, Rapport -
Mot(s) clé(s) :
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Langue :
FRANÇAIS -
Disponible en prêt au CidB :
Oui -
Réf. CidB :
78/08833 -
Lien de téléchargement :