Taxe d'atténuation des nuisances sonores à proximité des aéroports: Rapport d'activité 1995 - 1996 - 1997

• Auteur :

• Auteur moral :

• Année de parution :

  1998

• Résumé :

  Présentation de la perception de la taxe : modalité et évolution. Utilisation de la taxe : plans de gêne sonore (PGS) et plans d'exposition au bruit (PEB) ; commissions d'aide aux riverains ; procédures relatives aux opérations d'aide aux riverains. Bilan technique.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Politiques publiques, Transports et mobilités

• Type de contenu :

  Etude, Rapport

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  FRANÇAIS

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/08833

• Lien de téléchargement :