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Taxe d'atténuation des nuisances sonores à proximité des aéroports: Rapport d'activité 1995 - 1996 - 1997


  • Auteur :

  • Auteur moral :

  • Année de parution :

    1998
  • Résumé :

    Présentation de la perception de la taxe : modalité et évolution. Utilisation de la taxe : plans de gêne sonore (PGS) et plans d'exposition au bruit (PEB) ; commissions d'aide aux riverains ; procédures relatives aux opérations d'aide aux riverains. Bilan technique.
  • ISBN :

  • Thématique(s) :

    Politiques publiques, Transports et mobilités
  • Type de contenu :

    Etude, Rapport
  • Mot(s) clé(s) :

  • Langue :

    FRANÇAIS
  • Disponible en prêt au CidB :

    Oui
  • Réf. CidB :

    78/08833
  • Lien de téléchargement :


Une question sur le bruit ?