Textes applicables pour sanctionner les bruits de voisinage. Jurisprudence.

• Auteur :

  LAMARQUE, J.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  1983

• Résumé :

  Nature du dommage indemnisable et montant de la réparation. Jurisprudence.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Politiques publiques, Transports et mobilités

• Type de contenu :

  Magazine

• Mot(s) clé(s) :

  Particuliers, comportements

• Langue :

  FRANÇAIS

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/04383

• Lien de téléchargement :