Fiches environnement et urbanisme. Textes de référence, jurisprudence, commentaires.

• Auteur :

  TURLIN , M. ; JEGOUZO, Y.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  1993

• Résumé :

  Mise au point sur la prise en compte de l'environnement par les documents d'urbanisme et par les principales procédures d'aménagement à partir d'une analyse des réformes et de la jurisprudence de ces dernières années. Cette jurisprudence est issue des principaux arrêts du conseil d'Etat et des jugements d'un certain nombre de tribunaux administratifs.

• ISBN :

  2110868392

• Thématique(s) :

  Urbanisme et aménagement

• Type de contenu :

  Etude, Rapport

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/08808

• Lien de téléchargement :