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Nuisances sonores : le guide juridique pour se défendre


  • Auteur :

    SANSON C.
  • Auteur moral :

  • Année de parution :

    2021
  • Résumé :

    Cet ouvrage revient de manière exhaustive sur les moyens de lutte contre le bruit en France et les moyens légaux de s’en protéger. Le lecteur y trouvera les principales questions que pose la lutte juridique et judiciaire contre les nuisances sonores (bruits d’animaux, instruments de musique, pompes à chaleur etc.) et obtenir réparation, comment régir le fonctionnement trop bruyant des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs, etc.
  • ISBN :

  • Thématique(s) :

    Comportements, voisinage et relations sociales, Éducation, pédagogie, sensibilisation, Politiques publiques
  • Type de contenu :

    Guide Pratique
  • Mot(s) clé(s) :

    gene du au bruit - nuisances acoistiques - legislation - jurisprudence - bruit de voisinage - bruit d'activité - bruit de transport - isolation acoustique
  • Langue :

    Français
  • Disponible en prêt au CidB :

    Oui
  • Réf. CidB :

    78/12855
  • Lien de téléchargement :


Une question sur le bruit ?