La charte des chantiers de la ville de Paris

• Auteur :

  MERCIER P.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2006

• Résumé :

  A paris, le préfet de police garantit le maintien de la tranquillité publique, c’est pourquoi, il a compétence pour agir sur les chantiers. Il intervient aussi, conformément au règlement de voirie et à son pouvoir de police, sur toutes les autorisations d’occupation de la voie publique et d’intervention sur le domaine public. c’est lui également qui détermine les horaires de chantiers (voir encadré ci-dessous) ou qui donne les dérogations pour les

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Bâtiments et constructions, Urbanisme et aménagement

• Type de contenu :

  Article scientifique

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/13300

• Lien de téléchargement :

  https://www.bruit.fr/revues/78_13300.PDF