Les droits et devoirs des maîtres d'oeuvre. Le contexte d'un chantier de bâtiment

• Auteur :

  LECOCQ J-L

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2006

• Résumé :

  Si le Code de la santé publique fait apparaître que les maîtres d’œuvre ont des obligations de moyens et non de résultats afin de respecter l’article 1334-36 sur les bruits de chantier, il paraît tout de même hasardeux de demander aux entreprises qui réalisent les travaux de se conformer à ces obligations sans aucune information préalable. Pour que ces dispositions réglementaires soient appliquées et pour que le chantier se déroule de manière convenable pour le voisinage, il vaut mieux prévenir, accompagner et informer les entreprises.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Bâtiments et constructions

• Type de contenu :

  Article scientifique

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/13294

• Lien de téléchargement :

  https://www.bruit.fr/revues/78_13294.PDF