Arrêtés municipaux sur le bruit.

• Auteur :

• Auteur moral :

  École Nationale de l'Administration.

• Année de parution :

  1984

• Résumé :

  Textes d'arrêtes municipaux relatifs au bruit de communes de France entre 1972 et 1983: Aix-en-Provence; Noisy-le-Sec; Menton; Brest; Mérignac; Besançon; Orléans; Toulouse; Pontault-Combault; Bordeaux; Fréjus; Lille; La Rochelle; Bièvres.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Politiques publiques

• Type de contenu :

  Texte officiel

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  FRANÇAIS

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/06137

• Lien de téléchargement :