Bruits de voisinage : comment agir ? L'huissier de justice vous accompagne dans vos démarches
Auteur :
Auteur moral :
Centre d'information sur le Bruit ; Chambre nationale des commissaires de justice – section huissiers de justice
Année de parution :
2020
Résumé :
Brochure décrivant des démarches amiables et juridiques envisageables par rapport à un bruit de voisinage. Elle explique les étapes à entreprendre et la manière de les réaliser ainsi que le rôle du commissaire de justice dans ce genre de situation. Elle a aussi pour but d'accompagner les commissaires de justice dans la réalisation de leur constat et le désamorçage de conflits relatifs à des nuisances sonores.
ISBN :
Thématique(s) :
Comportements, voisinage et relations sociales
Type de contenu :
Plaquette
Mot(s) clé(s) :
législation - bruit de voisinage - bruit de chantier
