Fiche Juribruit - Bruit des activités

• Auteur :

  SANSON C

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2018

• Résumé :

  Sont abordés dans cette fiche : le champ d'application des dispositions concernant la lutte contre les bruits des activités (I) ; les conditions de réunion des éléments constitutifs de l'infraction en la matière (II) ; les modalités de recherche et de constatation des infractions (III) ; les sanctions correspondantes (IV).

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Activités commerciales, industrielles et de loisirs, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Fiche Juribruit

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

  /images/particuliers/Ressources/Fiches_juribruit/Juribruit-Fiche-B2-Lutte-contre-bruit-des-activites-min.pdf