Fiche Juribruit - Bruits d'impact

• Auteur :

  SANSON C

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2015

• Résumé :

  Fiche consacrée à la problématique des bruits d'impact : Quelle est la réglementation à respecter par les constructeurs ? Quelles sont recours contre un défaut d'isolation acoustique ? Comment le désordre est-il réparé ? Dans le cas de la modification d'un revêtement de sol détériorant l'isolation acoustique, quelques sont les conditions d'infraction aux clauses générales du règlement de copropriété, les condtiions de constitution d'un trouble anormal de voisinage.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Comportements, voisinage et relations sociales

• Type de contenu :

  Fiche Juribruit

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

  /images/particuliers/Ressources/Fiches_juribruit/juribruit-2015-D3-bruits-impact-min.pdf