Fiche Juribruit - Halte au bruit assourdissant des quads !

• Auteur :

  Maître Christophe Sanson

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2017

• Résumé :

  Se plaignant des troubles sonores générés par l’utilisation d’une piste de quads, deux propriétaires riverains avaient assigné l’association gérant l’activité et le propriétaire du terrain devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance d’Alès. Ils lui demandaient, en urgence, la suspension de toute activité liée à l'utilisation des quads, sous peine d'astreinte. Le TGI d’Alès a fait droit à cette demande et la Cour d’appel de Nîmes a confirmé l’ordonnance rendue, démontrant que le bruit pouvait constituer, même en l’absence d’expertise judiciaire, le trouble manifestement illicite visé par l’article 809, alinéa 1er du Code de procédure civile. Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a rédigé cette nouvelle fiche de décision de justice commentée.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Activités commerciales, industrielles et de loisirs

• Type de contenu :

  Fiche Juribruit

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

  http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-18-halte-au-bruit-assourdissant-des-quads.pdf