Fiche Juribruit - Les grenouilles, les voisins et le juge : la Cour de cassation rejette le pourvoi

• Auteur :

  Maître Christophe Sanson

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2018

• Résumé :

  En septembre 2016, Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine avait commenté, sur ce site, un arrêt par lequel la Cour d’appel de Bordeaux avait considéré que les coassements de batraciens pouvaient constituer un trouble anormal de voisinage et ainsi justifier la condamnation des propriétaires au comblement de leur mare.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Bâtiments et constructions

• Type de contenu :

  Fiche Juribruit

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

  http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-23-Les-grenouilles-les-voisins-et-le-juge-la-Cour-de-cassation-rejette.pdf