Fiche Juribruit - Lutte contre le bruit des chantiers et des travaux publics ou privés

• Auteur :

  SANSON C

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2018

• Résumé :

  Sont abordés dans cette fiche : le champ d'application des dispositions concernant la lutte contre les bruits des chantiers (I) ; les conditions de réunion des éléments constitutifs de l'infraction en la matière (II) ; les modalités de recherche et de constatation des infractions (III) ; les sanctions correspondantes (IV).

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Bâtiments et constructions, Comportements, voisinage et relations sociales

• Type de contenu :

  Fiche Juribruit

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

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