Fiche Juribruit - Lutte contre le bruit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

• Auteur :

  Maître Christophe Sanson

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2017

• Résumé :

  Dans cette fiche rédigée par Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, il s’agit de traiter de la plupart des questions relatives à la lutte contre le bruit des ICPE.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Activités commerciales, industrielles et de loisirs, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Fiche Juribruit

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

  http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Juribruit-2017-Tome-2-Fiche1-La-lutte-contre-le-bruit-des-ICPE-Sanson.pdf