Fiche Juribruit - Lutte contre les bruits autres que de voisinage

• Auteur :

  Maître Christophe Sanson

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2017

• Résumé :

  Dans cette fiche rédigée par Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, il s’agit de traiter de la plupart des questions relatives à la lutte contre le bruit des transports terrestres. D’autres questions comme la résorption des points noirs du bruit ou encore la prévention et de la répression du bruit généré par les véhicules motorisés feront l’objet de fiches séparées ultérieurement.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Politiques publiques, Transports et mobilités

• Type de contenu :

  Fiche Juribruit

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

  http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Juribruit%202017-Tome%202-%20Fiche%202-La%20lutte-contre-le-bruit-des-transports-terrestres-Mai%CC%82tre-Christophe%20Sanson-aou%CC%82t-2017.pdf