Fiche Juribruit - Tapage nocturne

• Auteur :

  SANSON C

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2013

• Résumé :

  La présente fiche s'attache dans un premier temps à identifier les éléments constitutifs de l’infraction de tapage nocturne. La seconde partie décrit comment est prouvée l’infraction, les peines encourues, et quelles peuvent être les personnes poursuivies.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Comportements, voisinage et relations sociales, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Fiche Juribruit

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

  /images/particuliers/Ressources/Fiches_juribruit/juribruit-2013-B3-tapage-nocturne-min.pdf