Fiche Juribruit - Tapage nocturne
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Auteur :
SANSON C -
Auteur moral :
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Année de parution :
2013 -
Résumé :
La présente fiche s'attache dans un premier temps à identifier les éléments constitutifs de l’infraction de tapage nocturne. La seconde partie décrit comment est prouvée l’infraction, les peines encourues, et quelles peuvent être les personnes poursuivies. -
ISBN :
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Thématique(s) :
Comportements, voisinage et relations sociales, Politiques publiques -
Type de contenu :
Fiche Juribruit -
Mot(s) clé(s) :
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Langue :
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Disponible en prêt au CidB :
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Réf. CidB :
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Lien de téléchargement :