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Fiche Juribruit - Tapage nocturne


  • Auteur :

    SANSON C
  • Auteur moral :

  • Année de parution :

    2013
  • Résumé :

    La présente fiche s'attache dans un premier temps à identifier les éléments constitutifs de l’infraction de tapage nocturne. La seconde partie décrit comment est prouvée l’infraction, les peines encourues, et quelles peuvent être les personnes poursuivies.
  • ISBN :

  • Thématique(s) :

    Comportements, voisinage et relations sociales, Politiques publiques
  • Type de contenu :

    Fiche Juribruit
  • Mot(s) clé(s) :

  • Langue :

  • Disponible en prêt au CidB :

  • Réf. CidB :


Une question sur le bruit ?