Fiche pratique - Bruit de comportement

• Auteur :

  CidB

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2016

• Résumé :

  Les enfants du voisin du dessus adorent les lancers de billes sur le carrelage, votre voisin de palier est un peu dur d'oreille mais il est néanmoins grand amateur de télévision ? Retrouvez dans cette fiche les démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence adaptés aux bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Comportements, voisinage et relations sociales, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Guide Pratique

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

  /images/mediatheque/bonnes-pratiques/Bruits_de_comportement.pdf