Fiche pratique - Bruit des animaux

• Auteur :

  CidB

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2016

• Résumé :

  Animaux de compagnie et de basse-cour sont à l'origine d'un grand nombre de plaintes. Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence adaptés aux bruits d'animaux représentant une gêne pour le voisinage.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Comportements, voisinage et relations sociales

• Type de contenu :

  Guide Pratique

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

  /images/mediatheque/bonnes-pratiques/Bruit_des_animaux.pdf