Fiche pratique - Magasins et artisans

• Auteur :

  CidB

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2016

• Résumé :

  Retrouvez ici l'essentiel des informations à connaître en cas d'activités bruyantes occasionnant une gêne pour le voisinage. Conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires, exemples de jurisprudence vous guideront dans la recherche de solutions.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Activités commerciales, industrielles et de loisirs

• Type de contenu :

  Guide Pratique

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

  /images/mediatheque/bonnes-pratiques/magasins_et_artisans.pdf