Note technique du 21 septembre 2018 relative à l’arrêt et publication des cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement pour l’échéance 3

• Auteur :

  Ministère de la transition Ecologique et Solidaire

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2018

• Résumé :

  Cette note méthodologique, à l'attention des préfets, décrit les modalités techniques pour les cartes de bruits ainsi que les PPBE des grandes infrastructures de transports terrestres (GITT) et les collectivités territoriales de plus de 100000 habitants. Après le rappel du contexte règlementaire sur les cartes de bruits des GITT au chapitre 1, le chapitre 2 fait part des PPBE de ces infrastructures. Enfin le chapitre 3 apporte une aide pour les collectivités territoriales et leur PPBE.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Politiques publiques, Transports et mobilités

• Type de contenu :

  Texte officiel

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/11/cir_44106.pdf