Publication de la directive européenne établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit

• Auteur :

  UE

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2015

• Résumé :

  La directive de la Commission établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit a été publiée au JO le 1er juillet 2015. Les 800 pages de l'annexe de la directive énoncent les méthodes d'évaluation communes du bruit des trafics routier, ferroviaire et aérien, ainsi que du bruit industriel. Les États membres sont tenus d'utiliser ces méthodes à partir du 31 décembre 2018.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Politiques publiques

• Type de contenu :

  Texte officiel

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015L0996&from=FR