Rapport annuel de l'Acnusa 2009

• Auteur :

• Auteur moral :

  ACNUSA

• Année de parution :

  2009

• Résumé :

  L’année 2009 a été une année charnière pour l’ACNUSA. La procédure de la réforme des sanctions a été définitivement adoptée et entrera en vigueur en avril 2010. Les discussions sur l’extension des compétences de l’Autorité à la qualité de l’air sur et autour des aéro- ports ont commencé dans le cadre du Grenelle II de l’environnement. L’ACNUSA a également consacré cette année à la poursuite de ses réflexions tant dans le domaine de l’urbanisation autour des aéroports que des vols de nuit.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Transports et mobilités

• Type de contenu :

  Etude, Rapport

• Mot(s) clé(s) :

  aérien

• Langue :

  français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/13053

• Lien de téléchargement :

  https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/104000167.pdf