Restrictions d’exploitation des aéroports
Dans ce litige, European Air Transport SA se voit reprocher l'émission par ses aéronefs de bruits pendant la nuit. Les nuisances sonores sont supér...
Aviation commerciale : exemples de jurisprudence
Nuisances sonores au voisinage de l’aéroport d'Heathrow
Dans ce litige, la Cour européenne des droits de l'homme insiste sur l'obligation des États...