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Gestion du bruit à l'échelon communal

En juin, le Gouvernement a lancé un groupe de travail interministériel technique réunissant des représentants des professionnels du secteur afin…
La vice-présidente du Sénat Sylvie Robert a demandé au gouvernement la suspension du décret "son" jusqu'à la fin de l'année pour son i…
Un couple de personnes âgées subissait des nuisances sonores provenant  d'une école élémentaire voisine, et avait obtenu une première condamnati…
En novembre 2024, l'association AGI-SON ouvre les Perspectives sonores, et propose un programme en faveur d'une meilleure gestion sonore dans les mus…
Salles de concert, bars musicaux, festivals, salles des fêtes...La fiche Juribruit consacrée aux lieux diffusant des sons amplifiés a été réactualisé…
A l'occasion de la révision du projet de Plan Climat 2024-2030 de la Ville de Paris (75), il est opportun de s'interroger sur les co-bénéfices air-br…
En réponse à une question ministérielle, le Ministère en charge de la Ville a apporté fin décembre 2023 des précisions sur la législation encadrant l…
Une note interministérielle vient préciser les conditions de mise en œuvre de la réglementation applicable aux lieux diffusant des sons amplifi…
L'association AGI-SON présente la 14ème édition du Mois de la Gestion Sonore qui se déroulera dans la France entière tout au long du mois…
Le city-stade du gymnase Jacques-Ducasse de la ville de Kremlin-Bicêtre (94) a réouvert fin janvier 2023 après des mois de fermeture pour rénovation…
L'arrêté précisant les modalités de protection de l'audition du public dans les lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés a été…
La Ville de Paris accueille des doctorants dont le sujet de thèse porte sur des questions prioritaires de la municipalité. Certaines de ces thèses co…
Le 23 janvier 2023, le Tribunal administratif de Rennes a donné raison à la commune de Ploemeur, dans un conflit l'opposant aux riverains d’un boulod…
En octobre 2022, l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a publié une norme mondiale comprenant un ensemble de préconisations permettant au public…
Le Conseil national du bruit (CNB) vient de produire un guide visant à fournir des repères ainsi qu’une aide méthodologique et technique au…
Il était attendu. Un projet d'arrêté précisant les conditions de mise en œuvre des prescriptions du décret de 2017, dit "décret sons" est soumis à l'…
A l’occasion du festival du Printemps de Bourges, l'association AGI-SON [Agir pour une bonne gestion SONore], en partenariat avec le …
Paris soumet son plan d’amélioration de l’environnement sonore de la ville à l'avis des parisiennes et des parisiens, qui ont jusqu'au 10 janvier pou…
Incontournable rendez-vous des acteurs du territoire, le salon des maires et des collectivités locales revient cette année en présentiel. Pour toute…
Dans une décision du 16 juillet 2021, le Conseil d’État rappelle l’importance pour un maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police généraux en vue…
Une question sur le bruit ?