Le groupe de travail sur le bruit d’origine ferroviaire de la Commission européenne a élaboré un Rapport sur les stratégies et priorités européennes en matière de réduction du bruit ferroviaire. Ce document énonce les termes d’une position commune européenne pour la réduction du bruit des chemins de fer, identifie les solutions qui semblent les plus porteuses et s’adresse à tous les acteurs potentiellement concernés (Union européenne, Etats membres, compagnies de chemin de fer, industriels, etc.). Une des conclusions de ce groupe de travail est que le problème du bruit ferroviaire peut être globalement solutionné avant dix ans si de telles mesures sont mises en œuvre. A Bruxelles le 29 octobre prochain, les stratégies et outils préconisés seront présentés et discutés lors d’un atelier qui rassemblera l’ensemble des acteurs concernés.
Le contexte
Le chemin de fer est un mode de transport communément considéré comme respectueux de l’environnement. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la politique européenne des transports recommande de privilégier le rail au détriment des trajets aériens courte distance et du transport de marchandises par route. D’autre part, le Livre vert de la Commission européenne sur la politique future de lutte contre le bruit (1996) relève que, selon le public, le bruit constitue le principal inconvénient du transport ferroviaire. Avant de pouvoir se tailler une plus grande part du gâteau, le rail devra donc s’affranchir des excessives nuisances sonores qu’il occasionne. Par conséquent, Union et Commission européennes ont récemment souhaité mettre l’accent sur la réduction du bruit ferroviaire : dans le cadre de la nouvelle politique européenne de lutte contre le bruit, il a été décidé en décembre 1999 que cet enjeu justifie la création d’un groupe de travail spécifique, composé de représentants des différentes instances et acteurs concernés. dans le contexte de la directive sur le bruit ambiant (2002/49/CE), qui a notamment pour objectif l’harmonisation du contrôle et de la réduction du bruit en Europe, le bruit d’origine ferroviaire compte parmi les sources de nuisances sonores à résorber ; la Commission a l’intention de fixer des seuils d’émission limites pour le matériel interopérable (Eurostar, etc.) ; les seuils maximum pour les trains à grande vitesse sont d’ores et déjà en vigueur, ceux applicables au matériel conventionnel devraient suivre. Les seuils de bruit sont consignés dans le cadre des Spécifications techniques pour l’interopérabilité (TSI) ; des outils stratégiques et des propositions pour la réduction du bruit ferroviaire ont été développées dans le cadre du projet de recherche européen STAIRRS. Le Rapport sur les stratégies et priorités européennes en matière de réduction du bruit ferroviaire (PPS) servira de support aux plans d’action de réduction du bruit des principales lignes de chemin de fer. La version anglaise de ce document est disponible sur le site de l’Union européenne. Les versions dans les autres langues seront réalisées par la Commission.
L'atelier
L’objectif de cet atelier est de mener une discussion élargie sur les options stratégiques et les priorités en matière de réduction du bruit ferroviaire à l’échelle européenne. L’ensemble des acteurs concernés – représentants des institutions européennes, Etats membres, compagnies de chemin de fer, constructeurs, organismes scientifiques et organisations non gouvernementales – seront présents. Le déroulement de l’atelier suivra l’agenda suivant : rapports stratégiques du groupe de travail, en particulier : outils de réduction du bruit d’origine ferroviaire en Europe, tâches respectives des différents protagonistes ; avantages et contraintes inhérentes à la mise en application des mesures préconisées ; la législation européenne relative au bruit ferroviaire (TSI Noise, END, etc.) : exemples de politiques nationales (actuels et futurs Etats membres, programmes actuels de réduction du bruit tels que celui en vigueur en Suisse).
Inscriptions et renseignements : Hilde Ponnette, Commission européenne, DG TREN, DM 28 04/10, B-1049 Bruxelles, Fax : 00 32 2 299 02 62 –
