Le Conseil métropolitain a arrêté le 7 avril le projet de PPBE 2025-2029 de la Métropole du Grand Paris, pour la quatrième échéance de la directive européenne 2002/49/CE. Le document est soumis à l'avis du public du 19 mai jusqu'au 21 juillet 2025.
Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la Métropole du Grand Paris est mis en consultation du public pour observations. Ce document est en consultation publique du 19 mai jusqu'au 21 juillet 2025 sur le site de la Métropole du Grand Paris.
Pour mémoire, la directive européenne sur la gestion du bruit dans l'environnement (directive 2002/49/CE) oblige les autorités concernées (gestionnaires d'infrastructures, agglomérations urbaines de plus de 100 000 habitants) à produire des plans d'actions pour réduire les niveaux de bruit excessifs. Dans la transposition en droit français de cette réglementation européenne (articles R572-1 à 11 du Code de l’environnement), ces plans d'actions ont pris le nom de PPBE. Cette réglementation prévoit aussi la production de cartes stratégiques du bruit.
Les PPBE visent à prévenir les effets du bruit
Les PPBE visent essentiellement à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et à protéger les zones calmes. À travers cette démarche, plusieurs avantages sont recherchés : lutter contre le bruit de manière globale, et non de manière segmentée ; assurer une meilleure cohérence entre les différentes politiques (urbanisme, déplacement, prévention des nuisances, etc.) dans une perspective de développement durable ; associer la population aux décisions correspondantes.
La réglementation prévoit que les projets de PPBE fassent l'objet d'une consultation du public. Il s'agit en quelque sorte d'une enquête publique allégée, qui donne au public l'opportunité de prendre connaissance du projet et de présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet.
Source : Site de la Métropole du Grand Paris
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