Le Parlement européen vient de se prononcer en faveur de la nouvelle directive cadre sur l’éco-conception des produits consommateurs d’énergie. Cette directive devrait diminuer l’impact environnemental – émissions sonores comprises – de ces produits en imposant d’y réfléchir dès leur conception.
La directive cadre ne cible pas des produits spécifiques, mais énonce des conditions et des critères pour la définition d'exigences relatives aux caractéristiques environnementales des produits. Dans le cas d’une machine à laver par exemple, la consommation d’énergie, d’eau, de détergent, les émissions sonores et l’aptitude au recyclage seront pris en compte.
Une fois la directive adoptée – et en l’absence de propositions d’auto-réglementation valables de la part de l’industrie –, la Commission pourra donc énoncer des exigences en matière d’éco-conception pour des produits particuliers utilisant de l'énergie pour leur fonctionnement et ayant un impact non négligeable sur l'environnement, alliés à un haut volume d'échanges sur le marché intérieur et à des possibilités nettes d'amélioration. Fixant des règles et des exigences communes pour ces produits, la directive permettra une harmonisation de réglementations nationales divergentes qui constituent encore, à ce jour, des obstacles administratifs et réglementaires aux échanges entre les pays membres.
Pour les consommateurs, la directive cadre devrait permettre de multiplier les informations disponibles, jusqu’à présent limitées à la consommation d’énergie de certains appareils électroménagers.
Mettre en place des règles communautaires cohérentes en matière d'éco-conception permet de garantir que les divergences entre les réglementations nationales ne constituent pas des obstacles aux échanges intracommunautaires. La libre circulation des marchandises à travers l’UE devrait être facilitée, et la qualité des produits et la protection de l’environnement seront améliorées au bénéfice des entreprises et des consommateurs. L’accès plus facile des produits « éco-conçus » à un marché unique élargi ne peut que renforcer leur compétitivité sur le marché mondial, où la demande intègre de plus en plus les préoccupations d’ordre environnemental.
Des études préparatoires seront effectuées par la Commission avec la participation de parties concernées telles que des entreprises et des ONG actives dans les domaines de la protection de l’environnement et de la défense des consommateurs. Les exigences en matière d'éco-conception deviendront par la suite juridiquement contraignantes pour tous les produits mis sur le marché communautaire, indépendamment de leur lieu de conception et de production.
Source : Commission européenne
