Atelier Acoustique dans les opérations de réhabilitation de bâtiments anciens - les risques juridiques
Format web
Le webinaire (gratuit) organisé par le CINOV GIAc Acoustique le 11 juin de 11h à 12h30 porte sur "l'acoustique dans les opérations de réhabilitation de bâtiments anciens - les risques juridiques".
Deux spécialistes seront présents :
- Monsieur Thierry Mignot : acousticien et architecte DPLG, Expert agréé par la cour de Cassation ;
- Maître Christophe Sanson : Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.
Depuis 1969, la réglementation définit des seuils acoustiques minimums à respecter dans les logements. Aujourd’hui, le texte en vigueur reste la NRA 2000 mise en place par l’arrêté du 30 juin 1999 qui s’applique pour toute opération dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2000.
Toutefois, de nombreuses opérations dites de « réhabilitation de l’ancien » se développent. Dans ces opérations, il peut arriver que l’acoustique soit négligée.
L’atelier propose d’aborder cette thématique en considérant tout à la fois l’aspect réglementaire, mais également la jurisprudence.
L'inscription au webinaire se fait sur ce lien.
