Accéder au contenu principal

Une entreprise condamnée à détruire ses terrains de padel

Début juillet, le Tribunal judiciaire de Versailles a condamné un grand hôtel à détruire ses terrains de padel, construits sans autorisation urbanistique. Avec plus de 1 600 pistes implantées en France, ce sport de raquettes originaire d'Espagne, est en plein essor. Il est pourtant parfois à l'origine de trouble pour le voisinage.

Le palace avait remplacé trois de ses terrains de tennis par deux terrains de padel, sans demander aucune autorisation auprès des services urbanistiques de la commune. Un accord de l'architecte des Bâtiments de France était même requis. Le chef d'établissement n'avait donc pas estimé qu'une autorisation fut nécessaire, puisque les terrains de padel venaient remplacer des terrains de tennis, existant depuis plus de trente ans. Les aménagements réalisés ne changeaient en rien la configuration du site. Or, il avait bien procédé au "capotage" des terrains avec des installations métalliques pour protéger les terrains des intempéries. Une grosse opération qui n'était pas passée inaperçue.

Faute d'autorisation des services d'urbanisme de la ville, le juge a condamné la société à faire cesser immédiatement l'activité, à démolir la construction en bois "type abri de jardin", à démonter et à évacuer des structures métalliques couvrant les cours de padel, avec remise en état du site. En cas de retard, la société s'est vue appliquer une astreinte de 500 euros par jour de retard.

Sur le plan des bruits de voisinage, le juge a reconnu que l’activité était source d’un trouble de voisinage compte tenu des nuisances inhérentes à l’activité du padel. Le constat par agents assermentés et le constat d'un Commissaire de Justice l'attestent.

Le padel, une activité réglementée

Lors d’un match de padel, on estime le niveau sonore à environ 20 dB de plus que celui d’un match de tennis. L’impact de la balle sur les parois vitrées, sur les grilles et avec les raquettes en fibre de carbone, ainsi que la durée des échanges souvent supérieure à celle du tennis expliquent cette différence (source : padel magazine). Victimes de leur succès, les terrains de padel se multiplient et sont parfois construits à la hâte à proximité immédiate des habitations. Des collectifs de riverains en colère, comme le collectif Non à mon padel  !, lutte pour que cette pratique soit développée en France dans le respect de ses habitants. 

Pourtant, en France, comme toute activité sportive, le padel est encadré par la réglementation des bruits de voisinage (Code de la santé publique, aux articles R.1336-4 et suivants). Cette pratique ne doit en effet entraîner, de jour comme de nuit, une émergence sonore excessive dans l’environnement, à savoir 5 dB le jour, et 3 dB la nuit. Le riverain gêné, si aucun dialogue n'est possible avec l'exploitant de la salle ou du cour, peut faire part des nuisances qu'il subit au maire, autorité administrative garante de la tranquillité publique. Après avoir vérifié le bien fondé de la plainte, le maire pourra prendre des mesures de police pour faire cesser les nuisances, jusqu'à ordonner la suspension de l'activité.

Malheureusement, l'affaire est parfois portée jusqu'aux tribunaux. Récemment, un litige porté devant le Tribunal judiciaire de Nice a abouti à la fermeture de terrains de padel sous astreinte de 600 euros par jour de retard. La sanction était cette fois-ci directement liée aux bruits de voisinage. Les riverains subissaient depuis des années le bruit des impacts de balle, de raquette, sur les surfaces et les cris des joueurs, en permanence de 8 heures à 21 heures 30 (Jugement du Tribunal judiciaire de Nice, 27 janvier 2025).

De l'importance d'une étude acoustique préalable

Afin de prévenir l'impact sonore de tout nouveau terrain, la Fédération Française de Tennis (FFT) a publié une étude et des recommandations qui outillent les porteurs de projets.

Elle rappelle notamment qu'il est nécessaire, et ce, dès le dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable, de réfléchir à l'impact de l'activité sur le voisinage. Dans le cadre de la construction d’une piste extérieure par exemple, il convient de s’assurer d’un éloignement suffisant entre les pistes et les riverains les plus proches afin d’éviter d’éventuelles nuisances sonores. Dans tous les cas, il est recommandé de faire réaliser une étude acoustique par un bureau d'études en acoustique lors de tout nouveau projet. Le CidB tient à jour la liste des bureaux d'études en acoustique (BET) par région (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Les mairies pourraient exiger que cette étude d'impact soit faite avant toute nouvelle installation sur le territoire de leur commune.

En 2023, la KNLTB, l’association néerlandaise de tennis et de padel, a également publié un manuel "Padel et bruit" comprenant des recommandations. Celui-ci établit que le niveau sonore d’un match de padel ne doit dépasser 91dB pour les terrains extérieurs nouvellement aménagés. Il recommande également une distance minimale de 100 mètres entre les terrains et les habitations.

 

Sources : 

 

Le contenu de cet article est la propriété exclusive de son auteur et ne peut être reproduit, distribué, ou diffusé, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans son autorisation préalable et écrite.

Une question sur le bruit ?