Le législateur a révisé la réglementation encadrant l'utilisation des hélisurfaces. Cette réforme concerne à la fois l’atterrissage et le décollage des hélicoptères, les sanctions en cas de mauvaise utilisation des hélisurfaces et les aérodromes utilisés par les hélicoptères.

Par une décision du 5 avril 2022, le Conseil d'État a reconnu la partialité de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) dans l'étude de l'impact sonore des plus grands aéroports européens. Le Premier ministre doit désigner une nouvelle autorité administrative dans les six prochains mois, qui offre les garanties d'indépendances qu'impose l'Union européenne. 

Un projet de décret sur l'application de la loi Climat et résilience aux aérodromes vient préciser les conditions dans lesquelles l'extension d'un aérodrome peut être rendue d'utilité publique. Les collectivités territoriales visées par un plan d'exposition au bruit ou par un plan de gêne sonore sont associées à la démarche. Le projet de décret est soumis à l'avis du public jusqu'au 22 mars. 

Par un jugement du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a enjoint l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) de procéder à une étude des nuisances sonores générées par la base aéronavale de Landivisiau (29). 

La deuxième édition du symposium international sur le bruit produit par les drones et les aéronefs à décollage vertical aura lieu à Paris du 27 au 30 juin 2022. Organisé par le CidB et INCE Europe, cet évènement se déroulera sur quatre jours, quatre jours de conférences et de moments de discussion. 

Après l'annulation du premier projet par le Conseil d'Etat en juillet dernier, un nouveau projet de dérogations au couvre-feu sur l'aéroport de Beauvais-Tillié (Oise) est présenté au public. Le nouvel arrêté, aux conditions plus strictes, est soumis à l'avis du public jusqu'au 17 novembre. 

Pour lutter contre le bruit autour des grands aéroports, 18 associations et collectifs saisissent le Conseil d'Etat d'une demande d'application de la législation européenne. 

Dans un article paru dans le dernier numéro de la revue trimestrielle Echo Bruit, Laurent LEYLEKIAN, coordinateur du projet ANIMA à la Direction des Affaires Internationales (ONERA), nous parle du projet ANIMA, qui fournit des pistes pour mieux aborder la gêne due au bruit des avions. Il milite pour l’adoption de bonnes pratiques qui dérogent à la traditionnelle vision tout-technique pour réaffirmer la prééminence de mécanismes démocratiques de consultation des populations.