Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition actualisée de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée ». Une nouvelle fiche, consacrée aux activités non classées, est disponible.
Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition actualisée de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée ». Une nouvelle fiche, consacrée à la responsabilité de la puisance publique, est disponible.
Quand le trouble de voisinage devient excessif, en l’absence de moyen technique d’y remédier (écran acoustique), une entreprise peut être condamnée à déménager son activité. C'est en tout cas le sens de la décision prise récemment par la Cour de cassation.
Un syndicat de copropriétaires peut-il interdire à une association de pratiquer un culte dans son immeuble, sans violer les textes qui consacrent le droit à la liberté religieuse ? La Cour de cassation, dans une décision récente, s’est prononcée sur cette question.
