Le ferroviaire, sous ses différentes formes – TGV, trains de marchandise, transport guidé (métro, RER, tramway) – est l’un des modes de transport les plus respectueux de l’environnement. En revanche, le bruit est à ce jour un des aspects les plus significatifs de l’impact environnemental du transport par fer. Quand une nouvelle ligne se construit (ou qu’une ancienne ligne est modifiée de manière significative), des obligations précises en matière de protection contre le bruit s’imposent au maître d’ouvrage. Pour les voies existantes, les actions de rattrapage conduites par l’Etat, les travaux de recherche et les efforts entrepris par RFF, la SNCF et les constructeurs de matériels roulants visent à atténuer les nuisances sonores subies par les riverains.

Infrastructures ferroviaires : ce qui change au 1er janvier
L'arrêté fixant les modalités d'évaluation des nuisances sonores des infrastructures de transports ferroviaires est en vigueur depuis le 1er janvier…
La prévention par la résorption du bruit à la source
Le dispositif de prévention du bruit des transports terrestres porte à la fois sur l’utilisation de matériels et de revêtements moins bruyants, sur l…
Habitation nouvelle : exemples de jurisprudence
Précision sur l'application de la réglementation : Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastr…
Voie ferroviaire nouvelle : exemples de jurisprudence
DÉPRÉCIATION D’UN BIEN IMMOBILIER SUITE À LA MISE EN SERVICE D’UNE LIGNE DE RER
Un couple de propriétaires d’un pavillon avait été dans l’obligation…
Classement des voies bruyantes
Présentation du dispositif réglementaire
Le principe de la démarche se résume aux deux étapes suivantes :
sous l'autorité du préfet, les infra…
Nouvelle réglementation acoustique
Afin d’améliorer le confort sonore des habitants, la Nouvelle réglementation acoustique (NRA) fixe des caractéristiques minimales d’acoustique applic…
Voie en projet au moment où vous construisez votre habitation
Si une voie est en projet au moment où vous construisez votre logement, c’est la règle de l’antériorité qui déterminera si vous pouvez faire val…
Faire valoir ses droits
PRÉVENTION
Vous pouvez toujours constituer une association de riverains, afin d’être tenu au courant de l’évolution de la construction. Vous bénéfici…
Les dispositions réglementaires
Le bruit des infrastructures ferroviaires, nouvelles ou faisant l’objet de modifications, est réglementé par l’article L 571-9 du Code de l’environne…
Infrastructure ferroviaire ancienne voisine d'un bâtiment existant
Aucune réglementation ne s’applique dans ce cas. Cependant, vous êtes en droit de demander une indemnisation par une procédure devant le tribunal adm…
Subvention pour isolation de façade
Si votre résidence principale est recensée par le Préfet comme un « point noir » dû au bruit d'une autoroute, d’une route nationale ou d'une voie fer…
La résorption des "points noirs" du bruit
Essor du trafic ferroviaire, urbanisation mal maîtrisée : à proximité de certaines infrastructures ferroviaires, certains logements subissent des ni…
Le classement des voies bruyantes
Ce dispositif réglementaire préventif permet de repérer les secteurs les plus affectés par le bruit ferroviaire. Sur la base de ces informations, les…