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Bruit ferroviaire

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Le ferroviaire, sous ses différentes formes – TGV, trains de marchandise, transport guidé (métro, RER, tramway) – est l’un des modes de transport les plus respectueux de l’environnement. En revanche, le bruit est à ce jour un des aspects les plus significatifs de l’impact environnemental du transport par fer. Quand une nouvelle ligne se construit (ou qu’une ancienne ligne est modifiée de manière significative), des obligations précises en matière de protection contre le bruit s’imposent au maître d’ouvrage. Pour les voies existantes, les actions de rattrapage conduites par l’Etat, les travaux de recherche et les efforts entrepris par RFF, la SNCF et les constructeurs de matériels roulants visent à atténuer les nuisances sonores subies par les riverains.

L'arrêté fixant les modalités d'évaluation des nuisances sonores des infrastructures de transports ferroviaires est en vigueur depuis le 1er janvier…
Le dispositif de prévention du bruit des transports terrestres porte à la fois sur l’utilisation de matériels et de revêtements moins bruyants, sur l…
Précision sur l'application de la réglementation  : Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastr…
DÉPRÉCIATION D’UN BIEN IMMOBILIER SUITE À LA MISE EN SERVICE D’UNE LIGNE DE RER Un couple de propriétaires d’un pavillon avait été dans l’obligation…
Présentation du dispositif réglementaire Le principe de la démarche se résume aux deux étapes suivantes : sous l'autorité du préfet, les infra…
Afin d’améliorer le confort sonore des habitants, la Nouvelle réglementation acoustique (NRA) fixe des caractéristiques minimales d’acoustique applic…
Si une voie est en projet au moment où vous construisez votre logement, c’est la règle de l’antériorité qui déterminera si vous pouvez faire val…
PRÉVENTION Vous pouvez toujours constituer une association de riverains, afin d’être tenu au courant de l’évolution de la construction. Vous bénéfici…
Le bruit des infrastructures ferroviaires, nouvelles ou faisant l’objet de modifications, est réglementé par l’article L 571-9 du Code de l’environne…
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Essor du trafic ferroviaire, urbanisation mal maîtrisée : à proximité de certaines infrastructures ferroviaires, certains logements subissent des ni…
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Une question sur le bruit ?