Cette section traite le cas de la construction d’une habitation près d’une voie ferroviaire existante.
Classement des voies bruyantes
Présentation du dispositif réglementaire
Le principe de la démarche se résume aux deux étapes suivantes :
sous l'autorité du préfet, les infra…
Nouvelle réglementation acoustique
Afin d’améliorer le confort sonore des habitants, la Nouvelle réglementation acoustique (NRA) fixe des caractéristiques minimales d’acoustique applic…
Voie en projet au moment où vous construisez votre habitation
Si une voie est en projet au moment où vous construisez votre logement, c’est la règle de l’antériorité qui déterminera si vous pouvez faire val…
