Mesure environnementales au smartphone : travaux de recherche des lycéens de Bouaye
L'utilisation des smartphones pour réaliser des mesures environnementales est-elle efficace? C'est à cette problématique scientifique que les lycéens…
Bruit des chantiers de construction et de travaux publics
Caractérisation
Article R1334-36 du code de la santé publique : L’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée p…
Baladeurs musicaux
Textes relatifs aux exigences de sécurité des baladeurs musicaux vendus sur le marché français :
Article L5232-1 du code de la santé publique : Les…
Bruit des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisir
Prévention des risques liés à l'environnement : lutte contre le bruit
Article R1334-30 du code de la santé publique : fixe le champ d’applicat…
Activités réputées bruyantes
Les activités réputées bruyantes sont une catégorie spécifique d'activités soumises à des exigences plus strictes, prévues par décret, activité par a…
Objets bruyants au sein d'une installation classée
Pour les textes relatifs aux objets bruyants au sein des installations industrielles, voir la rubrique : Matériels et engins bruyants
Systèmes d’alarme sonore audibles sur la voie publique
Le niveau sonore des alarmes audibles sur la voie publique ne fait l’objet d’aucune réglementation nationale. Seuls certains arrêtés préfectoraux ou…
Vibrations mécaniques émises par les installations classées
Règles générales applicables aux émissions mécaniques émises par les installations classées
Les règles techniques applicables aux installations…
Emissions sonores des objets
Textes applicables aux objets bruyants au sein des installations classées :
Code de l'environnement :
Articles L571-2 à L571-5 : Partie…
Règles applicables aux installations classées soumises à autorisation
Installations classées existantes au 1er juillet 1997
Arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les inst…
Activités concernées par les installations classées
Il existe en France plus de cinq cent mille établissements industriels ou agricoles relevant de la législation des installations classées pour la pro…
Locaux autres que d'habitation
Caractéristiques acoustiques des locaux autres que d'habitation
Article L111-11-1 du code de la construction et de l'habitation : les règles…
Locaux à usage d'habitation
Logements anciens
Décret n°55-1394 du 22 octobre 1955 fixant les règles générales de construction des bâtiments d’habitation (applicat…
La directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
Vocation de la directive
La directive 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vient en complément de l'abondante légi…
Responsabilité civile des personnes privées
La partie du code civil pouvant s’appliquer aux bruits de voisinage traite principalement de responsabilité civile et des relations contractuelles en…
Pouvoirs de police des maires et des préfets
Police administrative générale
Article L1311-1du code de la santé publique : des décrets en Conseil d'Etat peuvent fixer, entre autres mesures propre…
Bruits dans les halls et cages d’escalier d’immeubles
Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne : Les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou le…
Code pénal : tapage nocturne, agressions sonores
Tapage nocturne
Article R623-2 du code pénal : les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'…
La Suisse réglemente le bruit des machines utilisées en plein air
En Suisse, il n'existait pas, jusqu’à présent, de réglementation contre le bruit que produisent les appareils et les machines utilisés en plein air…
Appel d'offre de la Communauté urbaine de Lyon
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon. Correspondant : Mme La vice-présidente déléguée à l'eau et à…
