Padel et nuisances sonores : quelles sont les règles ?
Avec plus de 1 600 pistes implantées en France, la pratique du padel, ce sport de raquettes originaire d'Espagne, est en plein essor. Portée par la F…
Camping bruyant : que faire ?
Cris, fêtes, animations musicales, sauts dans la piscine...Les voisins d'un camping peuvent rapidement être importunés par le bruit, qu'il soit munic…
Livraisons silencieuses : jusqu'à 10 000 euros d'aide pour des travaux d'insonorisation
En avril, la Ville de Paris (75) a édité un document explicatif concernant l’aide accordé pour les travaux acoustiques et les équipements permettant…
Padel : publication d'une étude technique
Avec plus de 1 600 pistes implantées en France, le padel est en plein essor. Portée par la Fédération Française de Tennis (FFT) depuis 2014, cette ac…
Restaurant bruyant : comment obtenir une expertise judiciaire en appel ?
Dans cette affaire, les victimes de nuisances sonores émanant d’un restaurant avaient sollicité le juge des référés afin qu’il ordonne la réalisation…
Bruit des canards : la justice donne raison à la propriétaire des animaux
La Cour d’appel de Pau (64) a débouté un couple qui se plaignait des nuisances sonores causées par des dizaines de volailles d'élevage, app…
Hôtel-restaurant : condamnation au pénal à verser 20 500 euros aux voisins gênés
Un hôtel-restaurant et sa dirigeante ont été reconnus coupables de nuisances sonores dans le cadre de leur activité professionnelle et ont été condam…
Bruits d'un complexe sportif : les voisins voulaient se raccrocher à l'expertise judiciaire en cours, le juge a refusé
Dans le cadre d’un litige relatif à des nuisances sonores opposant le syndicat de copropriétaires d’un immeuble à l'exploitant d'un complexe sportif…
Les bruits du bar l'empêchaient de louer son appartement : il obtient 98 500 euros
Le propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble parisien subissait des nuisances sonores importantes et répétées à cause d'un bar dansant sit…
La voisine d'un élevage de chevaux bruyant devant la justice administrative
En novembre, la justice administrative a rejeté la requête d'une riveraine qui se plaignait des nuisances sonores provoquées sept jour sur sept par u…
Contre des bruits de camping, un juge ordonne la cessation des nuisances sonores en attendant l’expertise judiciaire
Dans une affaire du 1er juin 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier a condamné un camping à faire cesser les nuisances sonor…
La responsabilité de l'installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante
Dans quelles conditions l’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante peut répondre de toutes les condamnations prononcées à l’encontre de son p…
Une entreprise travaillant en horaires décalés est-elle soumise à des restrictions en matière de bruit ?
Le 9 octobre 2024, l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OOPBTP) a publié une question-réponse intéressante sur…
Au secours ! La salle de sport fait trop de bruit !
Dans quelles conditions une salle de sport peut-elle être condamnée pour les nuisances sonores qu'elle génère à l'égard des habitants de l'immeuble…
Au secours ! L’exploitation agricole voisine fait trop de bruit !
Il peut parfois s'avérer délicat de trouver l'équilibre entre les impératifs économiques d’une activité agricole et le respect de la qualité de vie d…
166 000 ou 7 000 euros : la justice tranche sur les nuisances sonores d'une salle de spectacle
Dans une décision du 3 juillet 2024, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a estimé que les mesures mises en place par le maire pour faire…
Fermeture partielle d'un stand de tir pour limiter ses nuisances
Dans le 12e arrondissement de Marseille (13), des riverains demandaient depuis plusieurs mois la suspension de l’activité du stand de tir des Trois-L…
Livraisons décalées et terrasses estivales : les solutions de Paris pendant les Jeux
Début juillet, la Ville de Paris a publié un communiqué pour préparer les riverains et professionnels aux Jeux olympiques et paralympiques. Il y est…
Une formation en ligne sur les livraisons silencieuses en horaires décalés
Depuis le 1er juillet, l’association Certibruit met à disposition une plateforme de formation en ligne dans le but de sensibiliser les prof…
Quand les travaux correctifs sont trop coûteux ou irréalisables, l’activité gênante doit cesser !
Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, rédige pour bruit.fr une série de commentaires détaillés de décisions de justice. La présent…
