La démarche judiciaire ( I )
LA PROCÉDURE PÉNALE
Comment porter plainte devant le tribunal pénal ?
Il suffit d'adresser une lettre au procureur de la République (adressée au trib…
Le recours aux autorités administratives ( II )
S'ADRESSER AU COMMISSARIAT OU À LA GENDARMERIE
Un autre recours peut être exercé auprès du commissariat ou de la gendarmerie, qui peuvent en permanen…
Le recours aux autorités administratives ( I )
S'ADRESSER À LA MAIRIE
C’est au maire qu’il convient de s’adresser en priorité lorsque les recours amiables ont échoué. Les pouvoirs de police du mai…
La démarche amiable
LE PROPRIÉTAIRE DE L'ACTIVITÉ SPORTIVE OU DE LOISIRS TARDE À RÉAGIR
Si les nuisances sonores persistent, une réplique graduée s’impose. Une simple le…
Sports motorisés
Sports motorisés
Si vous vivez près d’un terrain réservé aux sports motorisés dont l’activité bruyante dépasse les inconvénients normaux…
Bars musicaux : exemples de jurisprudence
Bar musical mitoyen d'un logement
A l'occasion d'un concert donné une nuit dans un bar mitoyen d’un logement d’habitation, les services de la DDASS o…
Tir et ball-trap
Tir et ball-trap
Le ball-trap ou « tir aux pigeons d'argile », est un exercice d'adresse, d'entraînement à la chasse. Il est pratiqué comm…
Jurisprudence : livraisons jugées bruyantes
A grand renfort de constats d’huissier, pétitions et attestations de voisins, au terme de plus de 10 ans de démarches et de procédure, des particulie…
Un guide pour mieux gérer les conflits d’usage de la rue
La Ville de Paris a réalisé un guide méthodologique d’élaboration de chartes des usages de la rue, destinées à aider les uns et les autres – commerça…
Les DDASS et le bruit : les chiffres du terrain
Un bilan 2008 de l’activité bruit des DDASS a été présenté lors du colloque « Bruit et santé » organisé en novembre 2009 par le ministère de la Santé…
