Un hôtel-restaurant et sa dirigeante ont été reconnus coupables de nuisances sonores dans le cadre de leur activité professionnelle et ont été condamnés au pénal à verser 20 500 euros. Maître Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, commente ici une décision un jugement du Tribunal de Police de Paris du 20 février 2025 (n° 25/B051).

Dans le cadre d’un litige relatif à des nuisances sonores opposant le syndicat de copropriétaires d’un immeuble à l'exploitant d'un complexe sportif jouxtant cet immeuble, une expertise a été ordonnée par le juge des référés à la demande du syndic. Certains habitants, du même immeuble, avaient saisi le juge des référés afin qu’il leur rende commune l’expertise judiciaire de manière à pouvoir y participer et à s’en prévaloir dans l’instance au fond à venir. Leur demande a cependant été rejetée. Découvrez pourquoi, dans cette analyse de l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Paris du 16 janvier 2025 par l'avocat Maître Christophe Sanson.

Le propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble parisien subissait des nuisances sonores importantes et répétées à cause d'un bar dansant situé au rez-de-chaussé. Musique, cris de la clientèle et climatiseur en provenance du bar l'empêchaient de mettre l'appartement en location. Par un jugement du 5 novembre 2024, il a obtenu la condamnation de l'exploitant du bar à réparer son préjudice locatif à hauteur de 95 000 euros. L'avocat Maître Christophe Sanson a analysé le jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 5 novembre 2024.

En novembre, la justice administrative a rejeté la requête d'une riveraine qui se plaignait des nuisances sonores provoquées sept jour sur sept par un élevage de chevaux de course à proximité de chez elle. En cause ? La décision du maire d'accorder les permis de construire des abris pour chevaux, alors que l'exploitant s'était déjà installé.

Dans quelles conditions l’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante peut répondre de toutes les condamnations prononcées à l’encontre de son propriétaire ? Par un jugement du 13 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens a condamné solidairement l'installateur et la propriétaire d’une pompe à chaleur à indemniser les voisins, tout en ordonnant le déplacement de l'installation.

Le 9 octobre 2024, l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OOPBTP) a publié une question-réponse intéressante sur le travail sur chantier en horaires décalés et les impacts que cela peut avoir sur la tranquillité des riverains.

Dans quelles conditions une salle de sport peut-elle être condamnée pour les nuisances sonores qu'elle génère à l'égard des habitants de l'immeuble qui l’abrite ? Par un jugement du 5 septembre 2024, le Tribunal judiciaire de Paris apporte une réponse nuancée à cette question en condamnant solidairement l'exploitant et le propriétaire des locaux à indemniser les victimes, tout en rejetant leurs demandes de contrôles préventifs pour l'avenir.

La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a été adoptée et publiée au Journal Officiel du 21 avril. Elle entend limiter les conflits de voisinage, notamment en milieu rural.

Le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est désormais puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 euros), et non plus de 3ème classe (68 euros). Cette disposition est en vigueur depuis le 1er octobre 2023. 

Une récente loi sur la vie locale permet aux établissements nocturnes de se prévaloir du droit d'antériorité. Mais attention toutefois aux mauvaises interprétations : le droit de l'antériorité n'exonère pas ces établissements de l'obligation de respecter la réglementation, notamment celle relative aux nuisances sonores.