Avec plus de 1 600 pistes implantées en France, ce sport de raquettes originaire du Mexique, est en plein essor. Il est pourtant parfois à l'origine de trouble pour le voisinage. Le CidB a produit une nouvelle fiche d'information sur les droits et démarches liés à cette activité, à destination des particuliers victimes du bruit.
Une école privée en banlieue parisienne s’est vu enjoindre par la justice de fermer immédiatement sa cour d’école. Les voisins, pour la plupart en télétravail, se plaignaient des nuisances sonores. Le juge a fondé sa décision sur un acte privé de 1834 interdisant toute activité bruyante dans le parc dans lequel l’école s’est installée.
Cris, fêtes, animations musicales, sauts dans la piscine...Les voisins d'un camping peuvent rapidement être importunés par le bruit, qu'il soit municipal ou geré par un exploitant privé, surtout l'été. Même pendant cette période, les clients comme l'exploitant doivent veiller à ce que les riverains vivent leur été dans le calme, et pas seulement la nuit !
En avril, la Ville de Paris (75) a édité un document explicatif concernant l’aide accordé pour les travaux acoustiques et les équipements permettant le décalage des livraisons.
Avec plus de 1 600 pistes implantées en France, le padel est en plein essor. Portée par la Fédération Française de Tennis (FFT) depuis 2014, cette activité peut générer des nuisances sonores. La FFT a commandé une étude auprès de spécialistes en ingénierie acoustique afin de mieux caractériser les impacts sonores du padel et d’outiller les porteurs de projets. L'occasion de faire le point sur le cadre légal et technique de cette pratique.
Dans cette affaire, les victimes de nuisances sonores émanant d’un restaurant avaient sollicité le juge des référés afin qu’il ordonne la réalisation d’une expertise judiciaire pour objectiver les troubles qu’ils subissaient. Après un refus en première instance, elles ont finalement obtenu cette mesure d’instruction en appel. Découvrez comment, dans cette analyse de la décision de la Cour d'appel de Paris du 21 mars 2025 (n° 24/11620) par l'avocat Maître Christophe Sanson.
La Cour d’appel de Pau (64) a débouté un couple qui se plaignait des nuisances sonores causées par des dizaines de volailles d'élevage, appartenant à une éleveuse qui était là depuis 47 ans. L'occasion de revenir sur le principe de l'antériorité pour les installations agricoles.
Un hôtel-restaurant et sa dirigeante ont été reconnus coupables de nuisances sonores dans le cadre de leur activité professionnelle et ont été condamnés au pénal à verser 20 500 euros. Maître Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, commente ici une décision un jugement du Tribunal de Police de Paris du 20 février 2025 (n° 25/B051).
Dans le cadre d’un litige relatif à des nuisances sonores opposant le syndicat de copropriétaires d’un immeuble à l'exploitant d'un complexe sportif jouxtant cet immeuble, une expertise a été ordonnée par le juge des référés à la demande du syndic. Certains habitants, du même immeuble, avaient saisi le juge des référés afin qu’il leur rende commune l’expertise judiciaire de manière à pouvoir y participer et à s’en prévaloir dans l’instance au fond à venir. Leur demande a cependant été rejetée. Découvrez pourquoi, dans cette analyse de l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Paris du 16 janvier 2025 par l'avocat Maître Christophe Sanson.
