La Loi de finances pour 2020 (LF 2020) a été définitivement adoptée et publiée le 29 décembre 2019. En matière de bruit, la loi vise particulièrement le bruit aérien en visant deux fois les aéroports. Elle ouvre notamment un droit exceptionnel aux riverains de certains aéroports d'exiger de l'Etat le rachat de leurs biens immobiliers s'ils sont situés dans les zones les plus bruyantes autour de l'infrastructure.
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes ont été revus à la hausse pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, de Nantes, et de Toulouse.
Le groupe Ile-de-France de la 3AF organise le 2 juillet 2019 la conférence : "Le bruit du transport aérien - vers des avions plus silencieux et des nuisances sonores mieux maitrisées"
Les dispositifs juridiques de lutte contre les nuisances sonores générées par les transports aériens sont, à la mesure de ces nuisances : nombreux, importants et systématiques. Leur efficacité n’en reste pas moins relative, compte tenu de l’augmentation continue du trafic aérien. Il s’agit, dans cette fiche rédigée par Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, de prévenir le bruit des avions, s’en protéger et réprimer les infractions aux textes concernés. Accédez à la fiche ici.
L’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 2004 concerne les dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs et les prescriptions applicables à ces dispositifs, homologuées et présentées en annexes. Il indique que « la conformité de ces dispositifs aux prescriptions applicables est attestée par un expert. Cet expert est désigné par l’exploitant de l’aérodrome concerné sur avis conforme de l’ACNUSA. » L’ACNUSA a en mars 2017 émis un avis favorable à ce que le service technique de l’aviation civile (STAC), qui dépend de la DGAC et qui lui a présenté une méthodologie en réunion plénière, soit qualifié comme expert pour attester ou non de la conformité de ces dispositifs aux prescriptions susmentionnées. Cependant, cette situation n’est guère satisfaisante au regard du principe de libre concurrence et l’ACNUSA estime que les gestionnaires d’aérodromes devraient pouvoir choisir entre plusieurs experts pour faire réaliser cette homologation. C’est pourquoi elle lance un appel à candidatures auprès des bureaux d’études qu’elle estime susceptibles de remplir les conditions pour obtenir cette qualification.
L’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 2004 concerne les dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs et les prescriptions applicables à ces dispositifs, homologuées et présentées en annexes. Il indique que « la conformité de ces dispositifs aux prescriptions applicables est attestée par un expert. Cet expert est désigné par l’exploitant de l’aérodrome concerné sur avis conforme de l’ACNUSA. »
L’ACNUSA a en mars 2017 émis un avis favorable à ce que le service technique de l’aviation civile (STAC), qui dépend de la DGAC et qui lui a présenté une méthodologie en réunion plénière, soit qualifié comme expert pour attester ou non de la conformité de ces dispositifs aux prescriptions susmentionnées. Cependant, cette situation n’est guère satisfaisante au regard du principe de libre concurrence et l’ACNUSA estime que les gestionnaires d’aérodromes devraient pouvoir choisir entre plusieurs experts pour faire réaliser cette homologation.
C’est pourquoi elle lance un appel à candidatures auprès des bureaux d’études qu’elle estime susceptibles de remplir les conditions pour obtenir cette qualification. Plus d’informations sur cet appel à candidatures sur le site de l’ACNUSA.
Le groupe international Safran, expert dans les domaines de l'aéronautique, de l'espace, de la défense et de la sécurité, a lancé la collection « SimplyFly », une série de vidéos abordant différents aspects de l’aéronautique d’une manière simple et ludique. Le premier épisode de la série vous permet de comprendre en trois minutes comment réduire le bruit émis par les avions. Visionnez le premier épisode !
L’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires demande, pour la deuxième fois, l’immobilisation d’un avion pour le non-paiement de ses amendes.
Jean-Pierre Blazy, Président de Ville et Aéroport et député maire de Gonesse a remis son rapport « Communautés aéroportuaires, rapprochement des procédures PEB/PGS et critère d’antériorité » à la ministre de l’Environnement.
L’ACNUSA a présenté le 30 mai 2016 son rapport annuel 2015 et ses recommandations pour l’amélioration du cadre de vie des riverains d’aéroports.
Les députés Alain Bénisti et Christophe Bouillon (président du Conseil national du Bruit) ont présenté le 16 mars 2016 un rapport sur les nuisances sonores aéroportuaires.
