Émissions sonores des objets

En France, une section spécifique du Code de l’environnement (articles R571-1 à R571-24) traite de l’émission sonore des objets :

Il est interdit de fabriquer, mettre sur le marché, vendre, importer, louer, détenir ou utiliser des objets susceptibles de provoquer des nuisances sonores élevées s’ils ne respectent pas les exigences fixées par la réglementation. Des valeurs limites acoustiques (exprimées en dB(A)) sont associées à chaque type d’objet.

Cette dernière s’applique à de nombreux équipements (machines industrielles, outils de jardinage, appareils domestiques, dispositifs sonores d’alarme, etc.).

Pour les matériels destinés à l'extérieur

Pour les équipements utilisés à l’extérieur des bâtiments (tondeuses, broyeurs, souffleuses, groupes électrogènes, etc.), un arrêté du 18 mars 2002 fixe des règles précises sur ces matériels, leurs niveaux sonores admissibles et leurs méthodes de mesure.

Ces textes complètent les dispositions du Code de l’environnement et fixent les modalités de mesurage des émissions sonores dans l’environnement.

Directive machines

À l’échelle de l’Union européenne, une réglementation harmonisée encadre le bruit des équipements (directive européenne 2000/14/CE concernant les émissions sonores par les équipements utilisés à l’extérieur). Pour être commercialisés dans l’UE, certains produits doivent faire l’objet d’une évaluation de conformité, être mesurés selon des normes harmonisées (ex. EN ISO 3744) et être munis d’une déclaration de conformité et d’un marquage CE.

Références règlementaires

Code de l'environnement :

• Articles L571-2 à L571-5 : Partie législative - Emissions sonores des objets ;
• Articles R571-1 à R571-4 : Énonciation du principe général de prévention, de maîtrise et de contrôle des nuisances acoustiques, dispositions générales, notamment la liste des objets concernés ;
• Articles R571-5 à R571-14 : Procédures applicables ;
• Articles R571-15 à R571-17 : Contrôles ;
• Articles R571-18 à R571-23 : Agrément des organismes chargés des vérifications de conformité ;
• Article R571-24 : Dispositions diverses ;
• Articles R571-94 et R571-95 : Contraventions prévues en cas de non respect des dispositions de cette section.

Usage d'appareils de communication par voie acoustique

Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement : l'usage des sirènes, avertisseurs, haut-parleurs est interdit sauf emploi exceptionnel de prévention et de signalement d'incidents graves ou d'accidents.

Commercialisation et utilisation d'engins, matériels, machines et appareils bruyants

Article R571-1 du code de l'environnement : Il est interdit de fabriquer pour le marché, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de détenir ou d'exposer en vue de la vente, de mettre à disposition, de céder à quelque titre que ce soit ou d'utiliser tout objet susceptible de provoquer des nuisances sonores élevées ou tout dispositif d'insonorisation qui ne répond pas aux dispositions de la présente section.

Engins, matériels, machines et appareils destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

Transposition de la directive 2000/14/CE :

• Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments : transposition en droit français de la directive 2000/14/CE concernant les émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur. Texte applicable aux matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments, définis à l’annexe I (57 matériels et engins sont visés) et considérés comme entités complètes prêtes à l’emploi ;
• Arrêté du 5 août 2002 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments ;
• Arrêté du 17 février 2004 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments ;
• Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments : Cet arrêté précise explicitement que les dispositions visées par les arrêtés particuliers antérieurs, principalement datés du 12 mai 1997, ne sont plus applicables aux matériels conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002. (Les dispositions des arrêtés antérieurs au 18 mars 2002 restent en revanche toujours applicables aux « matériels dont la première mise sur le marché ou la première mise en service dans l'un des États membres de la Communauté est antérieure à l'entrée en vigueur » de l'arrêté du 18 mars 2002) ;
• Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.

Textes relatifs aux exigences de sécurité des baladeurs musicaux vendus sur le marché français

• Article L5232-1 du code de la santé publique : Les baladeurs musicaux vendus sur le marché français ne peuvent excéder une puissance sonore maximale de sortie correspondant à une pression acoustique de 100 décibels S.P.L. Ils doivent porter un message de caractère sanitaire précisant que, à pleine puissance, l'écoute prolongée du baladeur peut endommager l'oreille de l'utilisateur ;
• Arrêté du 25 juillet 2013 portant application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux : 

Les baladeurs musicaux et les dispositifs d'écoute d'un baladeur musical doivent être conformes aux normes :

NF EN 60065:2002/A12 septembre 2011 « Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues. ― Exigences de sécurité » ;

NF EN 60950-1:2006/A12 août 2012 « Matériel de traitement de l'information, sécurité, partie 1 : exigences générales » ou justifiant de caractéristiques équivalentes à celles mentionnées par ces normes.

Ces normes sont disponibles sur le site de l'Afnor. 

Les baladeurs musicaux répondant encore aux prescriptions de l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux peuvent être mis sur le marché jusqu'à épuisement des stocks.