Limites européennes de conception des véhicules, échéances de révision des Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) et cartes de bruit stratégiques, propositions du groupe de travail sur les lieux diffusant des sons amplifiés, etc. Quelles sont les nouveautés réglementaires et normatives en 2026 ?
Nouvelles normes de bruit pour les véhicules (UE)
Un réglement européen de 2014 met en place des seuils de bruit plus stricts pour les véhicules neufs, avec des limites sonores renforcées, dont certaines entreront en vigueur au 1ᵉʳ juillet 2026. En effet, le règlement (UE) n° 540/2014 impose un passage en trois phases de réduction du bruit des véhicules lors de leur réception, avec :
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une phase 3 applicable aux nouveaux types de véhicules à partir du 1ᵉʳ juillet 2024 ;
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et aux premières immatriculations à compter du 1ᵉʳ juillet 2026.
Cela concerne notamment les poids lourds (de 3,5 tonnes à plus de 12 tonnes), qui devront respecter des niveaux sonores inférieurs par rapport aux phases précédentes, mais aussi certains modèles sportifs de voitures. En réaction à cette interdiction, certaines marques comme Mercedes prévoiraient de stopper la production de certains modèles de véhciules au premier semestre 2026.
Pour rappel, en droit français, un arrêté du 12 mai 2021 était venu renforcer les limites de niveaux sonores des véhicules automobiles pour se conformer aux exigences communautaires. Il prévoit également certaines dispositions spécifiques aux véhicules électriques et reprend les échéances prévues par le réglement européen.
PPBE et cartes de bruit : une échéance à 2025-2026
La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose aux États membres de réaliser des cartes stratégiques de bruit (CSB), puis d’élaborer des PPBE fondés sur les résultats de ces cartes, pour les grandes sources de bruit (transport routier, ferroviaire, aérien), afin d’éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs du bruit sur la santé humaine et de préserver la qualité sonore des zones calmes.
La directive organise le suivi des PPBE et des cartes stratégiques de bruit par cycles d’échéances successives (tous les 5 ans environ). La 4ᵉ échéance de PPBE s’achève en 2025-2026 pour de nombreuses agglomérations et grandes infrastructures.
Pour 2026, l’échéance principale est celle de la consultation publique et de la finalisation de la 4ᵉ échéance des PPBE, ce qui implique la transition vers des plans opérationnels 2024‑2029 et l’engagement des autorités locales pour réduire les nuisances sonores.
Un groupe de travail sur l'application du décret sons amplifiés aux festivals
Le Gouvernement, conscient des difficultés exprimées par les festivals de plein air à appliquer certaines dispositions des codes de la santé publique et de l’environnement encadrant la diffusion de sons amplifiés, a mis en place en juin dernier un groupe de travail technique avec les professionnels concernés, sous l’égide du ministère de la Culture et en présence du ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature.
Un groupe de travail gouvernemental analyse des évolutions possibles autour de la mesure des nuisances sonores pour les festivals en plein air, avec objectif d’aboutir à des propositions d’ici 28 février 2026.
